CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée implique l'acceptation de nos conditions générales de vente définies ci-dessous. Sauf accord spécial écrit de notre part, toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues.

1) PRIX

Tout nos prix s'entendent toutes taxes comprises, pour toutes nos marchandises. Le port est compris sur la France Métropolitaine (hors Corse) et l'Europe Communautaire Frontalière à partir de 120€ d'achat.

Les commandes acceptées sont facturées au tarif en vigueur à la date de la livraison. En cas de variation de notre tarif, si les marchandises qui ont fait l'objet d'une même commande n'ont pas été livrées entotalité, le solde de la commande sera facturé au tarif en vigueur au jour de la livraison.

La TVA est de 19,60 % récupérable pour France. Tarifs internationaux, DOM TOM, Export, nous contacter.

Les photos et descriptions présentent sur le site ne sont pas contractuelles.

Pour les produits hors gabarit, des frais de port pourront vous être demandés dans votre email de confirmation avant envoi de votre marchandise.

2) DELAIS

Livraison sous 3 jours sous réserve de disponibilité.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

Notre société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc...

3) CONDITIONS DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'à règlement des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours.

De plus, les retards de paiement entraînent de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard égal aux taux d'escompte de la Banque de France majoré de deux points.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;

- l'intervention de notre service contentieux ;

- l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues par mois de détention, outre les intérêts légaux et les frais de justice éventuels.

4) LIVRAISON

Par la POSTE en 48h.COLISSIMO ENTREPRISE pour les colis inférieurs à 30 kg.
Par la SERNAM en 48/72h.pour les colis de plus de 30Kg.

Frais de port jusqu'à 120 € d'achat = 10,00 € *
Plus de 120 € d'achat = Gratuit *
Frais de Port pour les DOM TOM à demander par E-MAIL
* Pour les Enceintes & les Packs sono, les frais de port s'élèvent à 30 € en raison de la taille des colis.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre le transporteur dans les formes et délais indiqués par la loi.
Nous vous conseillons, lors de la réception, de vous assurer de l'état des colis et, le cas échéant, d'ouvrir le colis et de vérifier le fonctionnement des appareils en présence du transporteur.

En cas d'avarie ou de manquant, pour pouvoir prétendre à ses droits, le client devra obligatoirement suivre les procédures d'usage (signaler précisément les anomalies sur le bordereau de livraison ou refuser le colis, adresser un courrier recommandé au transporteur dans les 48h suivant le jour de livraison et nous adresser une copie du dossier). Si cette procédure est suivie à la lettre votre matériel vous sera remplacé des réception dans nos locaux du ou des colis endommagés.

Il peut arriver qu'un événement indépendant de notre volonté ne nous permette pas de respecter le délai moyen de livraison. Ces retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier de l'annulation de la commande par l'acheteur ni donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

5) RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.

A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise des traites ou de tout itre créant une obligation de payer.

En cas de non paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice de Sound Light Music, sous réserve de tous dommages-intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.

6) TRANSFERT DES RISQUES

Les Marchandises resteront propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable et le transfert des risques s'opèrera dès l'expédition de la marchandise de notre magasin, même au cas où une livraison franco domicile aurait été convenue.

Toutes réclamations pour dégâts ou pertes d'une partie ou de la totalité des marchandises expédiées devront être formulées par écrit sous pli recommandé au transporteur et au vendeur dans les quarante huit heures suivant la livraison.

7) RECLAMATION

Les réclamations ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délai de huit jours à dater de la réception de la marchandise.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise.

8) RETOUR MATERIEL

Tout retour de matériel ne peut avoir lieu qu'avec notre accord écrit.

L'avoir ne sera établi qu'après inspection en notre magasin du matériel retourné et en tout état de cause, un montant égal à 10 % de la valeur du matériel est retenu pour couvrir les frais d'inspection du matériel jugé convenable. Ce montant sera plus élevé si l'état du matériel retourné le justifie.

9) ANNULATION

L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.

10) GARANTIE

Tous les appareils neufs vendus sur notre site bénéficient de la garantie constructeur (sauf haut parleurs, pièces d'usure, consommables, pièces tournantes et informatique).
Cette garantie est annulée de plein droit en cas de défaut d'entretien, d'utilisation anormale, de modification, de réparation ou d'intervention quelconque par des services autres que notre Service Après-Vente. En cas de dysfonctionnement, veuillez contacter notre SAV pour un premier diagnostique.

11) ELECTION DE DOMICILE / JURIDICTION

L'élection de domicile est faite à notre siège social.
Sound Light Music
66 Avenue Félix FAURE
75015 PARIS
France

Siret : B 378 124 259 SARL au capital de 7500 Euros

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de notre siège social quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.